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25 février 2010
L'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement est paru au Journal Officiel n°0046 du 24 février 2010.
 

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la Saône le 19 mai 2010

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